Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de plats, boissons et produits alimentaires proposées par [Nom du restaurant], exploité par [Nom de la société], via le site internet [adresse du site].
Le site permet aux clients de commander :
– des plats à emporter (« Click & Collect »),
– des plats livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
Nom de la société : [Nom]
Forme juridique : [SARL / SAS / EI…]
Capital social : [montant]
Adresse du siège social : [adresse]
Numéro SIRET : [numéro]
RCS : [ville]
Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro]
Téléphone : [numéro]
Email : [email]
Directeur de publication : [Nom]
Article 3 – Produits et services
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet au jour de la consultation par le client.
Les photographies et descriptions des produits sont présentées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Le restaurant se réserve le droit de modifier la carte, les prix et les disponibilités à tout moment.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra :
– accepter un produit de remplacement,
– obtenir le remboursement du produit indisponible.
Article 4 – Commandes
Le client passe commande directement sur le site internet.
La commande est considérée comme définitive après :
- la validation du panier,
- l’acceptation des présentes CGV,
- le paiement effectif de la commande.
Un e-mail de confirmation est adressé au client récapitulant sa commande.
Le restaurant se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
- de litige antérieur avec le client ;
- d’informations manifestement erronées ;
- de suspicion de fraude ;
- d’impossibilité de livraison.
Article 5 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande.
Le restaurant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue :
- par carte bancaire ;
- via les moyens de paiement proposés sur le site.
Les paiements sont sécurisés par un prestataire spécialisé.
Le restaurant ne conserve aucune donnée bancaire du client.
La commande ne sera préparée qu’après validation du paiement.
Article 7 – Retrait des commandes à emporter
Pour les commandes à emporter, le client s’engage à venir retirer sa commande à l’heure indiquée dans l’email de confirmation.
Le restaurant ne pourra être tenu responsable d’une altération de la qualité des produits liée à un retrait tardif.
Article 8 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
- les conditions de circulation ;
- les conditions météorologiques ;
- le volume de commandes.
Le client doit être présent à l’adresse indiquée afin de réceptionner la commande.
En cas d’erreur dans l’adresse renseignée ou d’absence du client empêchant la livraison, aucun remboursement ne pourra être exigé.
Le restaurant se réserve le droit de limiter la zone géographique de livraison.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits périssables, notamment les plats préparés et produits alimentaires. Toute commande validée est donc ferme et définitive.
Article 10 – Réclamations
Toute réclamation concernant une commande doit être adressée dans un délai de [24 heures] suivant la réception :
- par email à : [email] ;
- ou par téléphone au : [numéro].
Le client devra fournir tout justificatif utile (photo, numéro de commande, etc.).
Article 11 – Responsabilité
Le restaurant ne saurait être tenu responsable :
- des interruptions du site internet ;
- des dysfonctionnements liés au réseau internet ;
- des cas de force majeure ;
- des dommages résultant d’une mauvaise conservation des produits après remise au client.
La responsabilité du restaurant est limitée au montant de la commande.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le RGPD.
Le client dispose d’un droit :
- d’accès ;
- de rectification ;
- de suppression ;
- d’opposition ;
- de limitation du traitement.
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : [email RGPD].
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité du site.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du restaurant, sauf disposition légale contraire.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 15 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :
[Nom du restaurant]
Adresse : [adresse]
Téléphone : [numéro]
Email : [email]
Site : [URL du site]