1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site [Nom du site] sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

Le responsable du traitement des données est :

– [Nom de la société]
– [Adresse]
– [E-mail de contact]
– [Téléphone]

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

– Nom et prénom
– Adresse e-mail
– Numéro de téléphone
– Adresse de facturation
– Adresse de livraison
– Historique des commandes

Les données de paiement ne sont pas conservées par le site lorsque les transactions sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé tiers : CB, Paypal…

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

– Gestion des demandes de contact : répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact.
– Gestion des comptes clients : création et administration des comptes utilisateurs/authentification des clients/gestion de l’espace personnel.
– Gestion des commandes : traitement, préparation et livraison des commandes/facturation/gestion du service client et des réclamations/suivi de l’historique des achats.
– Respect des obligations légales : conservation des documents comptables et fiscaux/gestion des éventuels litiges.

4. Bases légales du traitement

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

– Exécution d’un contrat : gestion des comptes clients et des commandes.
– Intérêt légitime : réponse aux demandes de contact et amélioration du service.
– Obligation légale : conservation des données nécessaires aux obligations comptables et fiscales.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de [Nom de la société].

Elles peuvent également être transmises à des prestataires agissant pour notre compte, notamment :

– Hébergeur du site.
– Prestataire de paiement sécurisé.
– Prestataires de livraison.
– Prestataires techniques participant à l’exploitation du site.

Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes à la réglementation applicable.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée limitée :

– Données issues du formulaire de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier contact.
– Données du compte client : pendant toute la durée d’activité du compte puis jusqu’à 3 ans après sa suppression.
– Données relatives aux commandes et à la facturation : 10 ans conformément aux obligations légales et comptables.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

– Droit d’accès.
– Droit de rectification.
– Droit à l’effacement.
– Droit à la limitation du traitement.
– Droit d’opposition.
– Droit à la portabilité des données.
– Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

– [Adresse e-mail de contact RGPD]

Nous pourrons demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

– Site internet : https://www.cnil.fr

10. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.